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Justice

Constat Huissier internet : Un jugement par défaut peut-il être annulé par consentement ?

Si vous avez reçu un jugement par défaut du tribunal de comté, vous voudrez probablement le faire annuler le plus rapidement possible. Cela implique souvent une demande auprès du tribunal, suivie d’une audience. Le juge devra alors exercer un certain pouvoir discrétionnaire pour décider de l’annuler ou non. Il en résulte un certain degré d’incertitude. …